Assemblée Départementale du 29 novembre 2019




DELIBERATIONS

1 - Aménagement et développement du territoire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17138politique amenagement et developpement du territoire - subventions d'interet departemental 2019 - Délibération - Annexe - Annexe05/12/2019
17147Adhésion du Conseil départemental du Rhône au GIP Terana - Délibération - Annexe05/12/2019
17158Validation du principe de mise en place de règlements d'usage sur les espaces naturels sensibles ouverts au public - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17190Solidarités territoriales - attribution de subvention pour la restructuration du parc des expositions de Saint-Etienne - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019

2 - Solidarités humaines


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17132Solidarités humaines - Subventions d'intérêt départemental 2019 - Délibération - Annexe - Annexe05/12/2019
17178Plan Pauvreté Précarité - maquette définitive 2019 - Délibération - Annexe05/12/2019
17179Participation financière de la Caisse d'Allocations Familiales au Dispositif d'Aide aux Accédants à la Propriété - Délibération - Annexe - Annexe05/12/2019

3 - Société, citoyenneté, attractivité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17067Politique société, citoyenneté et attractivité - subventions d'Intérêt départemental 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019
17197Travaux dans les collèges - patrimoine départemental - Délibération - (sans annexe)05/12/2019

4 - Fonctions transversales et affaires générales


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
17128Compte rendu des délégations du Président - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019
17163Généralisation du télétravail - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019
17163Dispositif du temps partiel - Délibération - Annexe05/12/2019
17163Ressources Humaines - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019
17241Décision Modificative n° 2 pour 2019 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe05/12/2019
17242Contribution 2020 et convention triennale d'objectifs avec le SDIS - Délibération - Annexe05/12/2019
17327Vœu : Pour un plan national de prise en charge des Mineurs non accompagnés - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17329Vœu : Pour une meilleure compensation des dépenses de solidarité par l'Etat - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17330Motion : Contre la baisse du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17331Motion : Pour une école vraiment inclusive - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17332Vœu : Suppression de la taxe d'habitation : pour une garantie d'indépendance financière des départements - Délibération - (sans annexe)05/12/2019
17333Vœu : Pour rétablir la cohésion de notre société et la vitalité de nos territoires - Délibération - (sans annexe)05/12/2019